Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« A la clôture du scrutin, chaque bureau de vote ouvre les enveloppes T, vérifie si toutes les indications prévues à l'article 7 ci-dessus y figurent, émarge la liste électorale et rassemble les enveloppes de vote valides. »
2° Au quatrième alinéa, les mots : « enveloppes n° 3 » sont remplacés par les mots : « enveloppes T ».
3° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― les enveloppes T sur lesquelles ne figurent pas une ou plusieurs des indications prévues à l'article 7 ou sur lesquelles l'une ou plusieurs de celles-ci sont illisibles ; »
4° Au sixième alinéa, les mots :
« ― « enveloppes n° 2 » sont remplacés par les mots : « enveloppes T ».
5° Au septième alinéa, les mots :
« enveloppes n° 1 » sont remplacés par les mots : « enveloppes de vote ».
6° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― les enveloppes de vote parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe T. »