Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 8 février 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit pour ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° 3 et n° 7 :



NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

COMMISSION
CORPS ET GRADES
Des personnels
De l'administration



Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

 
Ingénieurs de recherche hors classe
2
2
 
 

3
Ingénieurs de recherche de 1re classe
2
2
6
6

 
Ingénieurs de recherche de 2e classe
2
2
 
 

 
Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe
2
2
 
 

7
Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe
2
2
6
6

 
Adjoints techniques de la recherche de 1re classe
2
2
 
 

 
Adjoints techniques de la recherche de 2e classe
―
―