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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1501 du 7 décembre 2009 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1501 du 7 décembre 2009 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Action extérieure de l'Etat
 
1 654 132

1 654 132

Rayonnement culturel et scientifique

185

1 654 132

1 654 132

Dont titre 2.


1 654 132

1 654 132

Aide publique au développement
 
2 914 165

2 914 165

Solidarité à l'égard des pays en développement

209

2 914 165

2 914 165

Dont titre 2.


2 914 165

2 914 165

Totaux


4 568 297

4 568 297

Dont titre 2.


4 568 297

4 568 297


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat
 
4 568 297

4 568 297

Français à l'étranger et affaires consulaires

151

3 768 549

3 768 549

Dont titre 2.


3 768 549

3 768 549

Action de la France en Europe et dans le monde

105

799 748

799 748

Dont titre 2.


799 748

799 748

Totaux


4 568 297

4 568 297

Dont titre 2.


4 568 297

4 568 297