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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1500 du 7 décembre 2009 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1500 du 7 décembre 2009 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Direction de l'action du Gouvernement
 
188 000

188 000

Coordination du travail gouvernemental

129

188 000

188 000

Dont titre 2


188 000

188 000

Enseignement scolaire
 
5 814 623

5 814 623

Vie de l'élève

230

3 225 938

3 225 938

Enseignement scolaire public du premier degré

140

2 588 685

2 588 685

Politique des territoires
 
1 553 731

2 000 000

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

112

1 553 731

2 000 000

Totaux


7 556 354

8 002 623

Dont titre 2


188 000

188 000


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Culture
 
7 556 354

8 002 623

Patrimoines

175

7 336 754

7 783 023

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

188 000

188 000

Dont titre 2


188 000

188 000

Création

131

31 600

31 600

Totaux


7 556 354

8 002 623

Dont titre 2


188 000

188 000