Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1500 du 7 décembre 2009 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 7 556 354 € en autorisations d'engagement et de 8 002 623 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.