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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1499 du 7 décembre 2009 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1499 du 7 décembre 2009 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Culture
 
15 300 967

15 300 967

Patrimoines

175

100 000

100 000

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

15 200 967

15 200 967

Dont titre 2


15 200 967

15 200 967

Totaux


15 300 967

15 300 967

Dont titre 2


15 200 967

15 200 967


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Défense
 
100 000

100 000

Soutien de la politique de la défense

212

100 000

100 000

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
15 200 967

15 200 967

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

217

15 200 967

15 200 967

Dont titre 2


15 200 967

15 200 967

Totaux


15 300 967

15 300 967

Dont titre 2


15 200 967

15 200 967


TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME

NUMÉRO
du programme

RÉVISION
des ETPT

Culture et communication
 
― 289

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

― 289

Ecologie, énergie, développement durable
et aménagement du territoire
 
289

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

217

289