Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1499 du 7 décembre 2009 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 15 300 967 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.