Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2009 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2009 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)


L'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.