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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2009 portant application de l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères et européennes)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2009 portant application de l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères et européennes)


Les actes de candidature sont déposés auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes, direction des ressources humaines, sous-direction de la politique des ressources humaines, dans les conditions fixées par les articles 4 et 5 de l'arrêté du 23 novembre 2009 susvisé, au plus tard le 1er février 2010, à 17 heures.