Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2009 portant modification de l'arrêté du 30 mai 2002 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des établissements à autonomie financière du Maroc)

L'ambassadeur de France au Maroc est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.