Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2009 portant modification de l'arrêté du 30 mai 2002 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des établissements à autonomie financière du Maroc)

Au tableau annexé mentionné aux articles 1er du titre Ier, 2 du titre II et 3 du titre III :
Au lieu de : « Antenne de Fès »,
Lire : « Institut français de Fès ».
Les montants de l'avance, de l'encaisse et de l'avoir sont modifiés comme suit :
« Montant de l'avance : 30 000 €.
Montant de l'encaisse : 15 000 €.
Montant de l'avoir : 45 000 €. »