Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-732 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Corsica Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Corsica Radio)

La présente décision sera notifiée à la SARL Corsica Radio et publiée au Journal officiel de la République française.