Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-731 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Midiradio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mistral FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Midiradio et publiée au Journal officiel de la République française.