Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-729 du 20 octobre 2009 autorisant l'association RCF Corsica à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corsica)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Corsica et publiée au Journal officiel de la République française.