Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-728 du 20 octobre 2009 autorisant l'association Agora FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Agora FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Agora FM et publiée au Journal officiel de la République française.