Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France)

Abrogation.
L'arrêté du 11 septembre 2003 relatif à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France est abrogé.