Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France)


Mission de l'emploi et de la diffusion de la langue française.
La mission de l'emploi et de la diffusion de la langue française :
― veille, en liaison avec les départements ministériels et les organismes concernés, à l'application des textes relatifs à l'emploi de la langue française, notamment la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, et élabore le rapport annuel au Parlement prévu par cette loi ;
― met en place ou encourage les actions en faveur de la langue française dans les différents secteurs de la vie sociale et celles visant à y promouvoir le plurilinguisme ;
― contribue aux initiatives en faveur du français dans le monde et dans les organisations internationales ;
― participe à la promotion de la diversité linguistique en Europe et dans le monde, notamment en favorisant le développement de la traduction.