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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles)


Abrogation.
L'arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'organisation de la direction du livre et de la lecture, l'arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et l'arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux sont abrogés.