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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines)


Départements spécialisés.
I. ― Le département de la maîtrise d'ouvrage, de la sécurité et de la sûreté intervient, en tant que de besoin, auprès des services de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à compétence nationale ainsi que des opérateurs rattachés à la direction générale lorsqu'ils sont amenés à exercer une maîtrise d'ouvrage ou une assistance à maîtrise d'ouvrage. A ce titre, il exerce, en liaison avec les services et les départements de la direction générale, une mission de conseil et d'assistance sur l'application des normes, notamment dans les domaines de la sécurité, de la sûreté et de l'accessibilité des espaces et des bâtiments.
Il apporte, par ailleurs, une expertise aux services chargés de la programmation de travaux au sein de la direction générale, notamment sur les conditions de faisabilité et l'économie des projets de construction et d'aménagement financés par la direction générale.
II. ― Le département de la formation scientifique et technique assure, dans les domaines de compétence de la direction générale, la programmation de la formation continue spécialisée proposée par la direction générale aux agents relevant des services déconcentrés, des services à compétence nationale et des opérateurs qui lui sont rattachés ainsi qu'à l'ensemble des agents des services, notamment décentralisés, et des organismes soumis au contrôle de l'Etat. Il programme des formations proposées à un public extérieur, national ou international.
Il recense les besoins en formation continue spécialisée, en liaison avec les autres services intéressés de la direction générale et, notamment, la sous-direction des affaires financières et générales, responsable de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Il est responsable de l'organisation des formations programmées. Pour ce faire, il recourt notamment aux services de formation continue des opérateurs rattachés à la direction générale.
Il participe dans son domaine de compétence à la tutelle des opérateurs.
III. ― Le département de la politique des publics assure, dans les domaines de compétence de la direction générale, le développement des pratiques culturelles, de l'action éducative et pédagogique en direction des publics.
Il veille à l'amélioration des conditions d'information, d'accueil et de confort du public. Il élabore et met en place des instruments de suivi permanent du public et analyse quantitativement et qualitativement les résultats.
Il œuvre à la mise en place de politiques de développement culturel appliquées notamment à l'éducation artistique, aux publics ciblés dans le cadre de dispositifs spécifiques et à la formation aux métiers de la médiation.
Il veille à la cohérence et contribue à l'orientation des politiques tarifaires des établissements recevant du public rattachés à la direction générale. Il évalue les services qu'ils proposent.
Dans son domaine de compétence, il participe à la politique de diffusion scientifique et culturelle et coordonne la politique de valorisation culturelle.
Il participe dans son domaine de compétence à la tutelle des opérateurs.
IV. ― Le département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique coordonne et favorise la recherche dans les domaines de compétence de la direction générale. Il pilote la recherche dans les domaines des opérations nationales d'inventaire réalisées par l'Etat, de l'archéologie, des archives, de l'ethnologie et du patrimoine immatériel, du patrimoine architectural et mobilier, des monuments et des espaces protégés ainsi que des musées. A ce titre, il assure la coordination des partenariats et des programmes de recherche.
Il organise l'évaluation des résultats, en liaison avec les services de la direction générale, notamment le service de l'inspection des patrimoines, et le secrétariat général. Il contribue à la valorisation des résultats de la recherche.
Il assure, en liaison avec les services de la direction générale, l'élaboration de référentiels et d'outils méthodologiques et veille à leur utilisation.
Il coordonne la mise en œuvre de la convention UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine immatériel.
Il participe dans son domaine de compétence à la tutelle des opérateurs.
V. ― Le département des systèmes d'information patrimoniaux assure la coordination et la cohérence des systèmes d'information de la direction générale et participe, en liaison avec le secrétariat général, à l'élaboration et à la mise en œuvre du schéma directeur des systèmes d'information du ministère.
Il coordonne et assure la maîtrise d'ouvrages des applications patrimoniales nationales et des applications spécifiques liées aux compétences de la direction générale, en liaison avec les services et les départements de la direction générale.
Il assure une mission d'expertise dans le domaine de l'ingénierie documentaire et des chantiers de numérisation, en liaison avec les services et les départements de la direction générale ainsi que le secrétariat général.
Il veille à la mise en œuvre de normes scientifiques et techniques.
VI. ― Le département des affaires européennes et internationales coordonne, en liaison avec le secrétariat général, les actions européennes et internationales de la direction générale.
Il promeut la diversité culturelle et le dialogue interculturel, participe à la construction de l'Europe des patrimoines et favorise le rayonnement de la France en matière architecturale et patrimoniale. A ce titre, il suit la mise en œuvre des conventions techniques et scientifiques dans le domaine de l'architecture et des patrimoines.
Pour l'exercice de ses missions, il collabore notamment avec l'Union européenne, le Conseil de l'Europe, l'UNESCO et les organismes compétents. Il s'appuie en tant que de besoin sur l'expertise technique des services et sur les réseaux et partenariats mis en place par ceux-ci, notamment en ce que qui concerne les archives.
Il participe dans son domaine de compétence à la tutelle des opérateurs.
VII. ― Le département de la communication est chargé de la communication interne et externe de la direction générale, en liaison respectivement avec le secrétariat général et le département de l'information et de la communication. En relation avec les départements et services de la direction générale, il propose et met en œuvre des actions de communication relatives à la politique culturelle engagée dans les domaines de compétence de la direction. Il est chargé des relations avec la presse généraliste et spécialisée.
Il organise ou coordonne l'organisation des événements d'intérêt national. Il développe des actions dans le domaine du mécénat et participe à la recherche de financements et de partenaires.
Il veille à la qualité des documents de communication de la direction générale.