Sous-direction des affaires financières et générales.
La sous-direction des affaires financières et générales exerce une mission de coordination du fonctionnement de la direction générale et assure la gestion des moyens humains, logistiques et budgétaires affectés à la direction générale, en liaison avec le secrétariat général ; elle apporte l'expertise administrative dans les domaines de compétence de la direction générale.
En liaison avec l'ensemble des services et des départements de la direction générale, les responsables de programmes et le secrétariat général, elle assure l'évaluation des besoins et la programmation des moyens budgétaires et humains relevant de cette direction générale. Elle prépare le budget et, notamment, la répartition des crédits et des effectifs entre l'administration centrale, les services déconcentrés, les services à compétence nationale et les opérateurs relevant du domaine de compétence de la direction générale. Elle prépare également la répartition des agents mis à disposition des services départementaux d'archives.
En liaison avec le secrétariat général :
― elle contribue à définir la politique des ressources humaines s'appliquant à l'administration centrale, aux services déconcentrés, aux services à compétence nationale et aux opérateurs relevant du domaine de compétence de la direction générale ;
― elle participe à la programmation des recrutements au niveau ministériel ;
― elle veille au respect du plafond d'emplois des services et des opérateurs rattachés à la direction générale ;
― elle participe au suivi des recrutements opérés dans les services déconcentrés ;
― elle participe à la gestion collective des agents qui relèvent de la direction générale ; à ce titre, elle met en place une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; elle assure le fonctionnement des organismes consultatifs paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité qui lui sont rattachés.
Elle assure le secrétariat général du programme dont le directeur général est responsable. En liaison avec le secrétariat général et le service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, elle veille à la bonne exécution de la programmation, en recettes et en dépenses.
Elle met en œuvre, en liaison avec le secrétariat général, les actions de modernisation et veille à l'application de la politique de performance ministérielle. Elle assure le contrôle de gestion interne de la direction générale et participe à la mise en œuvre du contrôle de gestion ministériel.
Elle apporte l'expertise administrative nécessaire au pilotage des services déconcentrés et des services à compétence nationale, d'une part, et à la tutelle des opérateurs relevant de la direction générale, d'autre part. Elle assure le secrétariat des instances transversales dédiées à l'action territoriale et aux opérateurs mises en place auprès du directeur général.
Elle suit les questions juridiques relevant des domaines de compétence de la direction générale, en liaison avec l'ensemble des services et des départements. Elle assure la relation avec le secrétariat général en la matière. Elle conseille et assiste les services et départements de la direction générale, notamment en matière de contentieux.
Elle élabore, en liaison avec l'ensemble des services et des départements, le rapport d'activité de la direction générale.
La sous-direction des affaires financières et générales comprend :
― le bureau des ressources humaines ;
― le bureau de la programmation budgétaire et de la coordination des programmes ;
― le bureau des affaires financières ;
― le bureau du contrôle de gestion et de l'analyse de la performance ;
― le bureau des affaires juridiques.