Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la marine nationale)

Sont abrogés :
― le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine ;
― l'arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale.