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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes de Ferrières-lès-Ray, Ray-sur-Saône et Vellexon-Queutrey-et-Vaudey actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fresne-Saint-Mamès-Fretigney est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Dampierre-sur-Salon-Lavoncourt (Haute-Saône).