Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le classement du poste comptable restructuré en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.