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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur au Japon)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur au Japon)


Les attributions en matière d'état civil et de nationalité au Japon sont confiées à l'ambassadeur de France.