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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères)


Est institué auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes un bureau de vote central sur le site de La Convention. Sont également instituées quatre sections de vote, selon la répartition suivante : une sur le site de La Convention, une au Quai d'Orsay, une à Nantes et une sur le site de La Courneuve. Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin et proclame les résultats.