Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-766 du 3 novembre 2009 modifiant la décision n° 2007-703 du 24 juillet 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1)

L'annexe VI de la décision n° 2007-703 du 24 juillet 2007 est remplacée par l'annexe suivante :