Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-761 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2007-265 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline)

L'annexe de la décision n° 2007-265 du 13 mars 2007 est remplacée par l'annexe suivante :