Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-750 du 10 novembre 2009 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Métropole Télévision)

La société Métropole Télévision est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les articles 20 et 22 de la convention du 24 juillet 2001.