Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-736 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio)

La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz France et publiée au Journal officiel de la République française.