Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-733 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Canal Sud Corsica à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alta Frequenza)

La présente décision sera notifiée à la SARL Canal Sud Corsica et publiée au Journal officiel de la République française.