Article 1 AUTONOME (Décret du 3 décembre 2009 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat - M. REBIERE (Jean-Marc))

M. Jean-Marc REBIERE, préfet hors cadre (hors classe), membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat, est nommé président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat.