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Article 1 AUTONOME (Décret du 3 décembre 2009 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat - M. REBIERE (Jean-Marc))

Article 1 AUTONOME (Décret du 3 décembre 2009 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat - M. REBIERE (Jean-Marc))


M. Jean-Marc REBIERE, préfet hors cadre (hors classe), membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat, est nommé président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat.