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1 |
Reconnaissance des qualifications professionnelles des personnes physiques ressortissantes des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen pour l'exercice de la profession d'architecte en France. |
Article 5 |
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2 |
Reconnaissance des références professionnelles des personnes physiques ressortissantes des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen pour l'exercice de la profession d'architecte en France. |
Article 7 |
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3 |
Inscription au tableau régional d'architectes des personnes physiques ressortissantes d'Etats non membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. |
Article 15 |
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4 |
Autorisation d'un architecte non ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen à réaliser en France un projet déterminé. |
Article 16 |