Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)

L'article 26 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « la date de poste » sont remplacés par les mots : « la date de pose ».