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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)


L'article 10 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Ce repère est obligatoirement un repère électronique pour les animaux de l'espèce ovine. Ce repère peut être un repère non électronique pour les animaux de l'espèce caprine. »