L'article 8 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « après la date de mise en œuvre sur le territoire national des dispositions du règlement (CE) n° 21 / 2004 » sont remplacés par : « à partir du 9 juillet 2005».
Les mots : « l'attribution d'un numéro d'identification officiel individuel et unique » sont remplacés par : « l'attribution d'un numéro individuel, unique et pérenne ».