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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2009 portant agrément de l'association dénommée « Association française du lusitanien »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2009 portant agrément de l'association dénommée « Association française du lusitanien »)


Pour l'exercice de ces missions, l'Association française du lusitanien :
― désigne les présidents et les représentants professionnels qui composent en majorité la commission du registre français du cheval lusitanien et les commissions d'examen des équidés ;
― représente la commission du registre précitée à la commission du livre généalogique des races étrangères de chevaux de selle ;
― dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions et qui sont disponibles auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés ;
― peut bénéficier de subventions dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2002 susvisé.