Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1342 du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux et modifiant le code rural)

Au cinquième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 12 septembre 2007 susvisé, le mot : « française » est remplacé par le mot : « hexagonale ».