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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1342 du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux et modifiant le code rural)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1342 du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux et modifiant le code rural)


Le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 septembre 2007 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le préfet peut ne pas appliquer cette limite aux dispositifs destinés à l'agriculture biologique, dans la limite des crédits disponibles. »