Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1342 du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux et modifiant le code rural)

Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 12 septembre 2007 susvisé, les mots : « selon les dispositions établies aux articles 6, 7 et 8 » sont remplacés par les mots : « selon les dispositions des articles 6, 7, 7-1 et 8 ».