Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2009 relatif à la distribution de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe de type A (H1N1) 2009)

Les mesures prévues par le présent arrêté seront levées par arrêté du ministre chargé de la santé dès qu'elles ne sont plus justifiées.