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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle)


Est approuvé, à effet du 1er janvier 2009, le transfert, par voie de fusion-absorption, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle des cheminots de la région parisienne, de la mutuelle du Sud-Ouest, de la MUTCAM, de la mutuelle des cheminots de Nancy - Metz et région, de la mutuelle des cheminots Auvergne - Nivernais, de la mutuelle de France cheminots de Dijon et région, de la mutuelle des cheminots de Tours, de la mutuelle des cheminots de Bretagne - Mayenne au profit de la mutuelle ENTRAIN.