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Article 1 AUTONOME (Décision du 17 novembre 2009 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation))

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 novembre 2009 portant délégation de signature (service de l'action administrative et de la modernisation))


Délégation est donnée à Mme Cécile BRIAND, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau de l'ingénierie des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie des achats.