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Article 17 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels ouverts à compter du 1er janvier 2010.