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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)


L'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial de classe exceptionnelle est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « dépôt des inscriptions » sont ajoutés les mots : « , la date et le lieu de l'épreuve, » ;
2° Il est ajouté, après le cinquième alinéa, une phrase ainsi rédigée : « Les membres du jury sont choisis, à l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur. Celui-ci recueille préalablement les propositions des collectivités non affiliées. »