Articles

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-1488 du 1er décembre 2009 portant publication de la Mesure 1 (2006) ― Zones spécialement protégées de l'Antarctique ― Désignations et plans de gestion (ensemble huit annexes), adoptée à Edimbourg le 23 juin 2006 (1))

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-1488 du 1er décembre 2009 portant publication de la Mesure 1 (2006) ― Zones spécialement protégées de l'Antarctique ― Désignations et plans de gestion (ensemble huit annexes), adoptée à Edimbourg le 23 juin 2006 (1))


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.