Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens)

A l'annexe de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé, les mots : « Jusqu'au 30 novembre 2009 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 30 novembre 2014 ».