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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles)


Le décret du 31 mars 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la fin de l'article 12, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« Lorsqu'une direction départementale interministérielle exerce des missions dans plusieurs départements, le préfet du département sous l'autorité duquel elle est placée consulte les autres préfets concernés sur les candidatures au poste de directeur.
« Les adjoints aux directeurs des directions départementales interministérielles sont nommés par arrêté du Premier ministre, pris après avis du préfet. Cet avis est rendu après consultation du directeur de la direction départementale interministérielle concernée.
« L'adjoint au directeur départemental des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral, est nommé par arrêté du Premier ministre, pris après avis du préfet et du préfet maritime. Cet avis est rendu après consultation du directeur départemental des territoires et de la mer concerné.
« Lorsqu'une direction départementale des territoires et de la mer exerce ses missions dans plusieurs départements, le préfet du département sous l'autorité duquel elle est placée consulte les autres préfets concernés sur les candidatures au poste de délégué à la mer et au littoral. »
2° Dans l'annexe, sont ajoutés les mots : « ― décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ».