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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles)


Dans les départements où elle est créée, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations est chargée des missions définies aux articles 4 et 5, à l'exception de la mise en œuvre des politiques relatives aux fonctions sociales du logement lorsque celle-ci est confiée à la direction départementale des territoires.