Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-741 du 20 octobre 2009 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Méditerranée)

La présente décision sera notifiée à la SARL FM Graffiti et publiée au Journal officiel de la République française.