Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-740 du 20 octobre 2009 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio)

La présente décision sera notifiée à la SA Sud Radio Services et publiée au Journal officiel de la République française.